Mentions légales & CGV

mentions légales

DEFINITIONS

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site objet des présentes conditions générales.

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site du Client, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://vanessaboudet.wixsite.com/shida ou par Vanessa Boudet - Shida pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://vanessaboudet.wixsite.com/shida l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : La microentreprise « Vanessa Boudet », inscrite au registre des Métiers de la Haute-Garonne : 489981316. Siège social : 24 Allée du Loiret, 31770 Colomiers – France.
Responsable publication : Vanessa Boudet – shida@orange.fr
Webmaster : Vanessa Boudet – shida@orange.fr
Hébergeur : WIX.COM LTD, Siège social / 40 Port de tel Aviv - Tel aviv jaffa 6350671 WIX.COM LTD - SIREN808 452 825

SIRET808 452 825 00017

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site. L’utilisation du site https://vanessaboudet.wixsite.com/shida implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://vanessaboudet.wixsite.com/shida sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://vanessaboudet.wixsite.com/shida qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://vanessaboudet.wixsite.com/shida est mis à jour régulièrement par https://vanessaboudet.wixsite.com/shida responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site internet https://vanessaboudet.wixsite.com/shida a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise. https://vanessaboudet.wixsite.com/shida s’efforce de fournir sur le site https://vanessaboudet.wixsite.com/shida des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://vanessaboudet.wixsite.com/shida sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://vanessaboudet.wixsite.com/shida ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal. https://vanessaboudet.wixsite.com/shida et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

https://vanessaboudet.wixsite.com/shida est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable des représentants légaux de : https://vanessaboudet.wixsite.com/shida

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

https://vanessaboudet.wixsite.com/shida agit en tant qu’éditeur du site. https://vanessaboudet.wixsite.com/shida est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie. https://vanessaboudet.wixsite.com/shida ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://vanessaboudet.wixsite.com/shida et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

https://vanessaboudet.wixsite.com/shida ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://vanessaboudet.wixsite.com/shida. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://vanessaboudet.wixsite.com/shida se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://vanessaboudet.wixsite.com/shida se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Vanessa Boudet - https://vanessaboudet.wixsite.com/shida, son représentant légal. En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://vanessaboudet.wixsite.com/shida s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://vanessaboudet.wixsite.com/shida traite des Données Personnelles, https://vanessaboudet.wixsite.com/shida prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://vanessaboudet.wixsite.com/shida les traite.

7.2 Nature et finalité des données collectées

Dans le cadre de son fonctionnement, https://vanessaboudet.wixsite.com/shida ou SHIDA sont susceptibles de collecter et de traiter tout ou partie des données suivantes :

pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site (Nom, prénom, Nom de société, adresse postale, email, numéro de téléphone), livraison / facturation, historique des commandes, etc.
pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://vanessaboudet.wixsite.com/shida - adresse email : shida@orange.fr
pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

https://vanessaboudet.wixsite.com/shida ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://vanessaboudet.wixsite.com/shida disposent des droits suivants :

droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://vanessaboudet.wixsite.com/shida devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné

Dès que https://vanessaboudet.wixsite.com/shida a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://vanessaboudet.wixsite.com/shida s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://vanessaboudet.wixsite.com/shida utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://vanessaboudet.wixsite.com/shida par écrit à l’adresse suivante : SHIDA – Vanessa Boudet - 24 Allée du Loiret - 31770 Colomiers.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://vanessaboudet.wixsite.com/shida corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://vanessaboudet.wixsite.com/shida par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs https://vanessaboudet.wixsite.com/shida peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

https://vanessaboudet.wixsite.com/shida s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://vanessaboudet.wixsite.com/shida reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

https://vanessaboudet.wixsite.com/shida s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du client est portée à la connaissance de https://vanessaboudet.wixsite.com/shida, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://vanessaboudet.wixsite.com/shida ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://vanessaboudet.wixsite.com/shida ou de GREEN'ING et de leurs sous-traitants (prestataires de services et de logistique par exemple), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://vanessaboudet.wixsite.com/shida sont principalement les agents de notre service client.

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://vanessaboudet.wixsite.com/shida n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de https://vanessaboudet.wixsite.com/shida et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://vanessaboudet.wixsite.com/shida

Sécurité

Lors du traitement des Données Personnelles, https://vanessaboudet.wixsite.com/shida prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site https://vanessaboudet.wixsite.com/shida contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://vanessaboudet.wixsite.com/shida. Cependant, https://vanessaboudet.wixsite.com/shida n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

9.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

https://vanessaboudet.wixsite.com/shida est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://vanessaboudet.wixsite.com/shida d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://vanessaboudet.wixsite.com/shida informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://vanessaboudet.wixsite.com/shida ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, https://vanessaboudet.wixsite.com/shida décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://vanessaboudet.wixsite.com/shida, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://vanessaboudet.wixsite.com/shida d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://vanessaboudet.wixsite.com/shida pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux comme par exemple, Instagram, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus ..etc, figurant sur le Site de https://vanessaboudet.wixsite.com/shida ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://vanessaboudet.wixsite.com/shida, comme par exemple, Instagram, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus .. etc, peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://vanessaboudet.wixsite.com/shida. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://vanessaboudet.wixsite.com/shida dépose ce type de cookies.

9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

https://vanessaboudet.wixsite.com/shida peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger. Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci. Cette technologie permet à https://vanessaboudet.wixsite.com/shida d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://vanessaboudet.wixsite.com/shida, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://vanessaboudet.wixsite.com/shida est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.

OBJET

Les conditions générales de vente (CGV) décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Vanessa Boudet, SHIDA https://vanessaboudet.wixsite.com/shida et de ses clients dans le cadre de la vente de produits et services suivants :

- Créations textiles ;

- Teintures naturelles.

Les présentes conditions générales de vente sont adressées au client pour lui permettre de passer commande.

Toute commande est prise en compte à réception d'une confirmation écrite ou réception d’une commande par e-mail à l’adresse shida@orange.fr de la part du client.

Le fait de passer commande indique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces CGV. Elles s'appliquent, à défaut d'accord contraire, exprès et écrit entre les parties, à tous les produits et services ci-dessus définis et prévalent sur toutes les conditions d'achats des clients de Vanessa Boudet. Tous autres documents tels que prospectus, documents techniques, catalogues, site internet n'ont qu'une valeur indicative.

Les présentes conditions générales de vente sont susceptibles d'être modifiées à tout moment.

VENTE DE MARCHANDISES

Nos marchandises sont vendues, soit livrées à la demande expresse de l'acheteur lors de la commande, soit prises à notre Showroom ou dans la boutique indiquée aux frais et aux risques de l'acheteur, après que ce dernier ait reçu un avis de mise à disposition.

Les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur quelles que soient les conditions de vente.

Les délais de livraison indiqués lors d'expédition sont donnés à titre indicatif et sont liées aux possibilités et aux conditions de transport. Aucun dépassement de délai ne peut donner lieu à dommages et intérêts ou à annulation de commande en cours. En cas de retard de livraison, ou de cas de force majeure (tels que définis par la jurisprudence française) déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

Toute modification ou annulation de la commande demandée par l'acheteur ne peut être prise en compte que si elle est parvenue par écrit 3 jours avant l'enlèvement de la marchandise.

RECLAMATIONS ET RETOURS

Toute réclamation devra être adressée par écrit à Vanessa Boudet à l’adresse suivante shida@orange.fr dans un délai de 10 jours à compter de la livraison. Aucune réclamation ne pourra être acceptée, passé ce délai.

Les produits ne pourront pas être retournés sans notre accord. A défaut d'accord, aucun remboursement ou remplacement de produit ne pourra être accordé par Vanessa Boudet (Shida : https://vanessaboudet.wixsite.com/shida) . Les frais et risques du retour des produits sont à la charge des clients.

TARIFS

Les devis et factures sont établis sur la base du tarif des produits et services en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros, toutes taxes comprises, au départ de notre atelier.

L’entreprise Vanessa Boudet (Shida : https://vanessaboudet.wixsite.com/shida) s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les produits et services commandés aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

REMISES ET ESCOMPTES

Les tarifs proposés comprennent les remises que l’entreprise Vanessa Boudet (Shida : https://vanessaboudet.wixsite.com/shida) serait amenée à octroyer.

MODALITES DE REGLEMENT

Le règlement des produits ou services est à effectuer par le client selon les modalités indiquées par e-mail après une demande du client, ou sur les.

Ce règlement est réalisé par le client à partir de la commande réalisée sur le site https://vanessaboudet.wixsite.com/shida ou par e-mail shida@orange.fr , et ce avant l’envoi des produits commandés.

Sauf mention particulière, les factures de produits ou services sont à régler à la commande, soit avant réception de la marchandise par le client.

Le règlement peut être réalisé par virement bancaire (IBAN disponible à la demande), ou par chèque.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Les marchandises livrées demeurent la propriété de Vanessa Boudet (Shida : https://vanessaboudet.wixsite.com/shida), [Vb1] jusqu'au complet paiement des produits et de leurs accessoires. Le défaut de respect de l'une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens ou de leur prix en cas de revente.

Vanessa Boudet (Shida : https://vanessaboudet.wixsite.com/shida) se réserve la possibilité, sans formalité, de reprendre matériellement possession des marchandises livrées aux frais de l'acheteur et à ses risques et périls.

RETARD DE PAIEMENT

En cas de défaut de paiement total ou partiel par le client, ce dernier doit verser à Vanessa Boudet (Shida : https://vanessaboudet.wixsite.com/shida) une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur le jour de la remise de la facture au client (le taux d'intérêt légal est défini tous les 6 mois conformément à l'ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme non payée à sa date d'exigibilité produira de plein droit le paiement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce).

CLAUSE RESOLUTOIRE

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause "Retard de paiement ", le client ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente est résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de Vanessa Boudet (Shida : https://vanessaboudet.wixsite.com/shida).

EXECUTION DE LA VENTE OU DE LA PRESTATION

Vanessa Boudet (Shida : https://vanessaboudet.wixsite.com/shida) s'engage à assurer la livraison des produits dans les conditions indiquées sur le site https://vanessaboudet.wixsite.com/shida ou par e-mail shida@orange.fr et offres à compter de la date d'accord de la commande par le client.

Vanessa Boudet (Shida : https://vanessaboudet.wixsite.com/shida) est assurée au titre de la responsabilité civile auprès de la compagnie MAAF PRO selon les termes du contrat N°131366195 T 001.

TRIBUNAL COMPETENT

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Toulouse.

Conditions Générales de vente

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